Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

CamperNova (https://www.campernova.fr) est une plateforme de mise en relation entre particuliers souhaitant louer leur camping-car (ci-après « Propriétaires ») et des particuliers souhaitant louer un camping-car (ci-après « Locataires »).

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui accède au site ou utilise ses services, qu'elle soit Propriétaire, Locataire ou simple visiteur.

Article 2 — Inscription et compte utilisateur

L'utilisation complète des services de CamperNova nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe et être responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
• Notifier immédiatement CamperNova de toute utilisation non autorisée de son compte.
• Ne pas créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'une autre personne.

CamperNova se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

Article 3 — Publication d'annonces (Propriétaires)

Tout Propriétaire souhaitant publier une annonce s'engage à :

• Être le propriétaire légal du véhicule ou dûment autorisé à le louer.
• Fournir des informations exactes sur le véhicule (description, photos, tarifs, disponibilités).
• S'assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement et conforme à la réglementation.
• Disposer d'une assurance couvrant la location du véhicule à des tiers.
• Renseigner son IBAN pour la réception des virements.

Toute annonce frauduleuse ou trompeuse entraînera la suppression immédiate du compte.

Article 4 — Processus de réservation

Le processus de réservation se déroule comme suit :

1. Demande : Le Locataire soumet une demande de réservation avec les dates souhaitées.
2. Acceptation : Le Propriétaire accepte ou refuse la demande.
3. Paiement : En cas d'acceptation, le Locataire dispose de 3 jours pour virer par virement bancaire : l'acompte (50% du montant total) et la caution définie par le Propriétaire. Passé ce délai, la réservation est automatiquement annulée.
4. Confirmation : Le Propriétaire confirme la réception du virement.
5. Contrat : Un contrat de location PDF est généré automatiquement. Les deux parties le signent électroniquement via la plateforme.
6. Remise : Le Locataire règle les 50% restants en main propre lors de la remise des clés.

Le contrat signé électroniquement a valeur d'engagement contractuel entre les parties.

Article 5 — Tarifs et paiements

CamperNova est une plateforme de mise en relation sans commission. Les paiements sont effectués directement entre Propriétaire et Locataire par virement bancaire.

• Acompte : 50% du montant total de la location, versé par virement à la réservation.
• Caution : Montant défini librement par le Propriétaire, versé par virement en même temps que l'acompte.
• Solde : 50% restants remis en main propre lors de la prise en charge du véhicule.
• Restitution de la caution : La caution est restituée par le Propriétaire dans un délai de 7 jours après la restitution du véhicule, déduction faite des éventuels dommages constatés.

CamperNova n'intervient pas dans les transactions financières entre les parties et ne saurait être tenu responsable d'un litige financier entre Propriétaire et Locataire.

Article 6 — Annulations

• Annulation par le Locataire avant paiement : Aucune pénalité.
• Annulation par le Locataire après paiement : L'acompte reste acquis au Propriétaire à titre d'indemnité d'immobilisation. La caution est restituée.
• Annulation par le Propriétaire : Le Propriétaire s'engage à rembourser intégralement l'acompte et la caution versés dans un délai de 7 jours.
• Annulation automatique : Toute réservation dont le virement n'est pas reçu dans le délai de 3 jours est automatiquement annulée.

Article 7 — Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur s'interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Contourner le système de réservation de la plateforme pour conclure des transactions hors plateforme.
• Harceler ou menacer d'autres utilisateurs.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site ou à des comptes d'autres utilisateurs.

Article 8 — Avis et évaluations

Après chaque location terminée, le Locataire peut laisser un avis sur le véhicule et le Propriétaire. Les avis doivent être :

• Honnêtes et basés sur l'expérience réelle de location.
• Respectueux et non diffamatoires.
• Exempts de tout contenu publicitaire ou hors sujet.

CamperNova se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces règles.

Article 9 — Modification des CGU

CamperNova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@campernova.fr ou par courrier à : 358 rue de la caille, 78956 Le Buc, France.